Conditions Générales de Ventes

​​Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toute les ventes conclues par Centre Esthétique iOLiTE (désigné ci-après « le Vendeur » ou « l’Esthéticienne ») auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels ou non professionnels (désigné ci-après « les Clients » ou « le Client »). Ces conditions s’appliquent aux produits proposés à la vente par le Vendeur (désigné ci-après « les Produits ») sur le site internet https://www.iolite.fr. Elles détaillent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le Client.

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Les Produits proposés à la vente sur le site Internet https://www.iolite.fr/ sont les suivants :

• Produits de beauté en tous genres (Crèmes, gels, mousses, sérum, laits, lotions, etc.)

• Soins de beauté en tous genres (Crèmes, gels, mousses, sérum, laits, lotions, etc.)

• Produits hydratants en tous genres (Crèmes, gels, mousses, sérum, laits, lotions, etc.)

• Produits antirides en tous genres (Crèmes, gels, mousses, sérum, laits, lotions, etc.)

 

Les produits disponibles sur le site internet https://www.iolite.fr/ sont décrites avec leurs principales caractéristiques, y compris les spécifications, illustrations, dimensions et capacités. Avant de passer commande, le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations. Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et les graphismes présentés sur le site internet https://www.iolite.fr/ » sont non contractuels et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur. Le Client doit se référer aux descriptions de chaque produit pour en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de produits sont valables dans la limite de stocks disponibles, comme indiqué lors de la commande.

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Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

56, Rue Fessart

92100 Boulogne Billancourt

884048117

 

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcées par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

IOLiTE

56 Rue Fessart, 92100 Boulogne Billancourt

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En passant commande sur le site internet de la société iOLiTE, tant une personne physique qu’une personne morale accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente. Ces conditions sont disponibles en permanence sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

 

Article 2 – Réservation :

Le Client a plusieurs possibilités pour prendre rendez-vous : il peut le faire directement en se rendant en magasin, par téléphone ou en utilisant le site https://www.iolite.fr/. Le client recevra une confirmation instantanée de son rendez-vous par SMS et/ou mail.

 

 

Article 3 – Prix :

Les prix de vente sont indiqués en euros TTC.

Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit est celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site Internet. Les prix sont fermes et non révisable pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur https://www.iolite.fr/.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

La société iOLiTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Cependant, le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après que la société iOLiTE ait effectivement encaissé les fonds.

 

 

Article 4a – Paiement :

Le règlement de la prestation s’effectuera toujours en magasin et après la réalisation de la prestation commandée. Cette règle ne s’applique pas aux achats de coffrets soins ou de cartes cadeaux achetés en magasin ou sur le site internet.

Le prix doit être réglé intégralement au moment de la commande par le Client, en utilisant un mode de paiement sécurisé. Les modalités de paiement acceptées sont les suivant :

• Par cartes bancaires sauf American Express

• Par chèques bancaire

• Par espèces

Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours en cas de non-respect des conditions de paiement mentionnée ci-dessus.

 

Article 4b – Pré paiement :

À partir de janvier 2025, une empreinte bancaire a été mise en place afin de limiter les annulations de dernière minute.

• En cas d’annulation ou de déplacement d’un rendez-vous à moins de 48 heures avant la date prévue, 50 % de la valeur de la prestation seront prélevés sur la carte bancaire du Client.

• Si l’annulation ou le déplacement du rendez-vous intervient à moins de 24 heures avant la date prévue, 100 % de la valeur de la prestation seront prélevés.

Le règlement de la prestation s’effectuera toutefois en magasin et uniquement après la réalisation de la prestation commandée.

Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les rendez-vous en cas de non-respect des conditions mentionnées ci-dessus.

 

 

Article 5 – Réalisation du soin :

Afin de garantir le respect et la sécurité des professionnels ainsi que des Clients, tout comportement inapproprié lors de la prestation entraînera l’interruption immédiate de celle-ci, sans remboursement ni compensation.

Les comportements considérés comme inappropriés incluent, sans s’y limiter :

• Les gestes ou paroles à connotation sexuelle, vulgaires ou offensants ;

• Les tentatives de contact physique non consenties avec la praticienne y compris tentative de retenir la main de praticienne ;

• Les actes de nudité ou d’exhibition non conformes à la prestation ;

• Toute attitude intimidante, hostile ou irrespectueuse.

En cas de comportement inapproprié ou offensant, la prestation sera immédiatement interrompue, sans possibilité de remboursement. Le Client sera immédiatement invité à quitter les lieux, et l’établissement se réserve le droit de porter plainte auprès des autorités compétentes.

 

Le bien-être du client et de l’esthéticienne qui effectue le soin est d’une importance primordiale. Ainsi, il est attendu que le Client se présente dans de bonnes conditions d’hygiène et conserve pendant toute la durée du soin, un comportement adapté et respectueux. A défaut, Centre Esthétique iOLiTE se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation commandée ou d’interrompre cette dernière sans droit à indemnité ou remboursement total ou partiel.

 

Dans l’hypothèse où le Client ressentirait une gêne quelconque pendant le Soin (irritation, sensation de brûlures, …), celui-ci en informera immédiatement l’Esthéticienne.

Dans de rares cas, il est possible que des désagréments surviennent, tels que des rougeurs après une épilation, une sensation de tiraillement de la peau, ou même des réactions dermatologiques ou allergiques qui peuvent varier d’une personne à l’autre. Afin de prévenir d’éventuels désagréments le jour de certains événements spéciaux (mariage, départ en vacances, etc.), il est recommandé au Client de panifier ses soins à l’avance.

Le Client a été dûment informé des risques inhérents à la prestation qui lui est fournie, y compris auxquels il s’expose en raison des caractéristiques des produits utilisés.

 

Centre Esthétique iOLiTE ne sera considérée comme responsable, qu’en cas de faute commise par son Esthéticienne lors de la réalisation de la prestation.

En toute circonstance, seuls les dommages directs, personnels, certains et prévisibles (tant corporels que incorporels) pourraient donner lieu à une indemnisation. Tous les autres dommages, y compris les dommages indirects, sont expressément exclus.

 

 

Article 6 – Accueil du client :

Il est recommandé au Client d’arriver 5 minutes en avance par rapport à l’heure de début du soin. Tout retard de la part du Client peut réduire le temps de la prestation initialement prévu. Tout annulation de rendez-vous doit être effectuée avec un préavis adéquat, sauf en cas de motif légitime.

Lorsque le Client arrive, il est invité à s’installer dans sa salle de soins. L’Esthéticienne lui explique ensuite le déroulement du soin et les avantages attendus. Il est important de noter que la durée du soin indiqué comprend le temps nécessaire à la prise en charge du Client (du déshabillage à l’habillage, y intégrant le temps consacré aux questions relatives à la fiche client.)

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Le Client s’engage à signaler toute grossesse, maladie, pathologie ou sensibilisation dermatologique, allergies ou réactions antérieures à des produits ou substances. Il est important de fournir toutes les informations pertinentes afin de prévenir les réactions inflammatoires ou allergiques cutanées.

 

 

Article 7 – Durée de validité des forfaits, coffrets et cartes - cadeaux

Les forfaits soins, les coffrets soins et les cartes cadeaux sont valables pendant une période de 6 mois à partir de leur date d’achat. Si toutes les séances ne sont pas utilisées dans ce délai, aucun remboursement ne sera effectué pour les séances non utilisées.

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Article 8 – Modalités d’utilisation et de paiement des forfaits

Dans le cadre de la souscription à un forfait incluant plusieurs prestations, le Client bénéficie d’un tarif préférentiel applicable uniquement en cas de réalisation complète des prestations incluses dans le forfait.

 

1. Engagement du Client

• En souscrivant à un forfait, le Client s’engage à régler l’intégralité du montant du forfait, même s’il ne bénéficie pas de toutes les prestations incluses, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

• Aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué en cas de non- utilisation totale ou partielle du forfait par le Client, sauf cas de force majeure prévu à l’article 1218 du Code civil.

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2. Paiement en plusieurs fois

• Le paiement du forfait peut être réalisé en plusieurs échéances, conformément à un calendrier établi d’un commun accord entre le Vendeur et le Client.

• Le non-respect des échéances de paiement entraînera :

- La suspension immédiate des prestations incluses dans le forfait, conformément à l’article 1217 du Code civil ;

- La possibilité, pour le Vendeur, de réclamer le montant restant dû, y compris par voie légale si nécessaire.

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3. Conditions de validité des forfaits

Les prestations incluses dans le forfait doivent être réalisées dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, les prestations non utilisées seront considérées comme perdues, sans possibilité de remboursement ni de report, sauf cas de force majeure dûment justifié, en application de l’article L.122-1 du Code de la consommation.

 

4. Cas de force majeure

En cas de force majeure (maladie, accident, etc.) empêchant le Client de bénéficier des prestations dans le délai imparti, le Vendeur pourra proposer une solution adaptée (report des séances ou avoir) sur présentation d’un justificatif valable, conformément à l’article 1218 du Code civil.

 

 

Article 9 – Livraisons :

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans le délai d’expédition au plus tard de 7 jours à compter de l’expédition de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet https://www.iolite.fr/.

 

La livraison correspond au moment où le Client prend physiquement possession du produit ou en assume le contrôle.

A moins de circonstances exceptionnelles ou d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, ceux-ci seront livrés en une seule fois.

 

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour livrer les produits commandés par le client dans les délais mentionnés ci-dessus. Cependant, il est important de noter que ces délais sont fournis à titre indicatif.

 

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 ; L 216-3 ; L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation.

 

 

Article 10 – Informatique et libertés :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que les données personnelles demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, entre autres.

Ces données peuvent être communiquées par l’intermédiaire du site internet https://www.iolite.fr/ répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information assurant une protection optimale de ces données.

Le Client a le droit, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’accéder en permanence à ses informations de les modifier, de les rectifier, de s’opposer à leur traitement, de les transférer et de demander leur limitation.

 

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet https://www.iolite.fr/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, du contenu de ce site est strictement interdite et pourrait constituer une violation des droits d’auteur passibles de sanctions légales pour contrefaçon.

En outre, le Vendeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la photographie, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc… Réalisés (même à la demande du Client) dans le cadre de la fourniture des services au client.

Par conséquent, le Client s’engage à ne pas reproduire ou exploiter lesdites études, dessins, modèles, etc…, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur, qui se réserve le droit de conditionner cette autorisation à une contrepartie financière.

 

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Article 12 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de ventes et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CONDITIONS Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction de ces conditions dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français sera considéré comme faisait foi en cas de litige.

 

 

Article 13 – Litiges

Tous les litiges découlant des opérations d’achat et de vente conformément aux présentes conditions générales de vente, y compris leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n’ont pas pu être résolus entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux lois en vigueur.

 

Le Client est informé de son droit de recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de Commission de la médiation de la consommation (C.consom, article L612-1), des instances de médiation sectorielles existantes dont les références sont disponibles sur le site internet https://www.iolite.fr/, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, tel que la conciliation, en cas de contestation.

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En cas de constatation d’une violation du règlement général sur la protection des données personnelles, le Client a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978. Ce mandat permet d’obtenir une réparation contre le responsable de traitement ou le sous-traitant, devant une juridiction civile ou administrative, ou devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

 

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